Location meublée : la liste du mobilier obligatoire à fournir

Pour qu’un logement loué comme résidence principale soit considéré comme meublé, il doit contenir au minimum une liste précise de meubles et d’objets : literie, plaques de cuisson, réfrigérateur, vaisselle, table, sièges, rangements, luminaires, matériel d’entretien. Voici la liste complète publiée par service-public, les baux concernés, l’inventaire à annexer et le risque encouru si un élément manque.

1. Ce que la loi entend par logement meublé

Dans une analyse juridique à jour au 6 août 2015, consacrée au décret n° 2015-981 du 31 juillet 2015, l’ANIL rappelle la définition posée par l’article 25-4 de la loi du 6 juillet 1989 : lorsqu’il constitue la résidence principale du locataire, le logement meublé est un logement décent dont le mobilier, suffisant en nombre et en qualité, permet d’y dormir, d’y manger et d’y vivre convenablement au regard des exigences de la vie courante.

Toujours selon cette analyse, le décret est entré en vigueur le 1er septembre 2015 ; il fixe la liste minimale détaillée ci-dessous et prévoit aussi que chaque pièce soit équipée d’éléments de mobilier conformes à sa destination. À l’inverse, la page comparative de service-public décrit le logement vide comme celui qui est dépourvu d’au moins un des meubles ou objets caractérisant un logement meublé.

2. La liste du mobilier et des équipements à fournir

La fiche de service-public sur le mobilier du logement meublé, vérifiée le 6 mars 2026, énumère ce que le logement doit comporter au minimum :

• une literie avec couette ou couverture ;

• des volets ou des rideaux dans les chambres ;

• des plaques de cuisson ;

• un four ou un four à micro-ondes ;

• un réfrigérateur ;

• un congélateur, ou un compartiment à congélation du réfrigérateur d’une température maximale de -6° ;

• de la vaisselle en nombre suffisant pour que les occupants puissent prendre leurs repas ;

• des ustensiles de cuisine ;

• une table ;

• des sièges ;

• des étagères de rangement ;

• des luminaires ;

• du matériel d’entretien ménager adapté aux caractéristiques du logement.

Pour ce dernier point, la fiche donne des exemples : un aspirateur s’il y a de la moquette, un balai et une serpillière pour du carrelage. Il s’agit d’un minimum : l’ANIL cite, parmi les équipements facultatifs que le propriétaire peut mettre à disposition, un lave-linge, une cafetière, un grille-pain ou un lave-vaisselle.

3. Les baux concernés

Selon service-public, la liste vaut pour un logement utilisé comme résidence principale par le locataire et loué avec un bail d’habitation, bail mobilité compris. Sont donc visés le bail meublé classique, sa version de neuf mois lorsque le locataire est étudiant, et le bail mobilité, qui porte par définition sur un logement meublé : la fiche de service-public consacrée à ce bail reprend d’ailleurs la même liste.

Ces repères sont ceux des fiches service-public consultées en octobre 2026. Pour comparer les deux régimes en détail, voyez notre article Location meublée ou vide.

Le meublé de tourisme, que la page comparative de service-public décrit comme un logement utilisé pour un bref séjour sans que le locataire en fasse sa résidence principale, n’est pas traité ici.

4. L’inventaire et l’état détaillé du mobilier

Fournir les meubles ne suffit pas : il faut en garder une trace écrite. Service-public indique qu’un inventaire et un état détaillé du mobilier doivent être établis deux fois : à la remise des clés au locataire, puis à la restitution de celles-ci. Le propriétaire (ou l’agent immobilier) et le locataire les signent, et ces documents sont annexés au bail. L’ANIL ajoute que chaque partie doit dater, parapher et signer l’inventaire pour lui donner une valeur probante.

Côté coût, la même fiche n’admet pour ces documents aucune facturation en dehors de celle de l’état des lieux. Vous ne pouvez donc pas ajouter de frais propres à l’inventaire. Les conditions de facturation de l’état des lieux sont détaillées sur la fiche consacrée à l’état des lieux.

L’inventaire va de pair avec l’état des lieux : l’ANIL indique qu’il est réalisé lors de l’état des lieux d’entrée. Ce dernier doit lui aussi être fait à la remise des clés ; il décrit, pour chaque pièce, l’état des revêtements, des équipements et des meubles.

5. Liste incomplète : le risque de requalification

Service-public mentionne une conséquence. En cas de litige sur le type de bail, la fiche indique que le locataire ou le propriétaire doit saisir, par assignation, le juge des contentieux de la protection du tribunal dont dépend le logement. Si la liste de meubles et d’objets n’est pas respectée, ce juge peut décider de requalifier le bail meublé en bail de logement vide. La fiche emploie le verbe « pouvoir » : elle ne présente pas la requalification comme automatique.

Pour mesurer l’enjeu, relisez le tableau : le bail de logement vide suppose une durée minimale de trois ans, sauf cas particulier, et un dépôt de garantie limité à un mois de loyer hors charges. Les fiches consultées ne détaillent pas les suites concrètes d’une requalification ; en cas de désaccord, renseignez-vous auprès de l’ADIL de votre département ou d’un professionnel du droit.

6. Nos conseils pratiques avant l’entrée du locataire

Les points qui suivent sont des recommandations pratiques, qui s’ajoutent aux obligations décrites plus haut.

• Reprenez la liste point par point quelques jours avant la remise des clés, pièce par pièce, et complétez ce qui manque.

• Adaptez la vaisselle, les sièges et la literie au nombre de personnes que le logement peut accueillir.

• Rédigez l’inventaire en suivant l’ordre de la liste officielle, puis ajoutez le reste du mobilier, en notant pour chaque élément la quantité et l’état.

• Photographiez chaque meuble et chaque appareil, datez les photos et joignez-les à l’inventaire : service-public prévoit déjà que l’état des lieux peut être illustré d’images.

• Faites l’inventaire et l’état des lieux lors du même rendez-vous, en présence du locataire, et remettez-lui un exemplaire signé.

La fiscalité de la location meublée n’est pas traitée ici : reportez-vous à la page d’impots.gouv.fr sur les locations meublées.

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Questions fréquentes

Un lave-linge ou une télévision sont-ils obligatoires ?

Ils ne figurent pas dans la liste minimale publiée par service-public. L’ANIL range le lave-linge et le lave-vaisselle parmi les équipements que le propriétaire peut mettre à disposition. Si vous en fournissez, inscrivez-les dans l’inventaire.

Peut-on facturer l’inventaire du mobilier au locataire ?

Pas séparément. D’après service-public, l’inventaire et l’état détaillé du mobilier ne peuvent être facturés en dehors de ce qui est prévu pour l’établissement de l’état des lieux.

La liste s’applique-t-elle aussi au bail mobilité ?

Oui. Service-public précise que la liste concerne le logement loué avec un bail d’habitation, bail mobilité inclus, et la fiche sur le bail mobilité énumère les mêmes meubles. Ce bail dure de 1 à 10 mois et le propriétaire n’a pas le droit de demander un dépôt de garantie.

Mis à jour le 10 octobre 2026

Sources : service-public : mobilier du meublé, service-public : vide ou meublé, service-public : état des lieux, service-public : bail mobilité, ANIL : équipements du meublé, ANIL : analyse du décret. Ces informations sont données à titre indicatif et ne constituent pas un conseil juridique ; vérifiez les montants et les délais sur les sites officiels.